Accueil » IntérimairesMeuble École Pupitre Écolier Ancien Enfant Bureau zpLGUVqMS » En cas de décès » Désignation de bénéficiaire

Intérimaires Prévoyance prévoit que le capital décès est versé dans l’ordre de priorité suivant :

  • Au conjoint survivant non divorcé et non séparé judiciairement,
  • Au partenaire lié par un PACS,
  • À défaut, par parts égales entre eux, à ses enfants vivants ou représentés,
  • À défaut, par parts égales entre eux, à ses parents,
  • Kubu Rond Rotin Et Fauteuil Métal 4LRc5jq3A
  • À défaut, aux héritiers vivants ou représentés du participant par parts égales entre eux.

Si cet ordre de priorité ne vous convient pas ou si vous souhaitez désigner un autre bénéficiaire, notamment en case de concubinage, vous devez compléter une désignation de bénéficiaire en cas de décès6 Jardin Ronde De Personnes Table cKTF1lJ.

Attention : les désignations de bénéficiaires faites dans le cadre des anciens accords (avant le 1er janvier 2019) sont caduques.

Un formulaire Désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès est à disposition ci-contre ou sur Outils et services / Commande de document.

 

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